Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« Les cosignataires ont été alertés par le SNETAP-FSU sur l’absence d’horaires dédiés à l’enseignement moral et civique dans les classes de secondes professionnelles des lycées agricoles publics contrairement à toutes les autres classes des autres formations. A cette rentrée, le Ministère de »
« l’Agriculture a réduit le temps dédié à d’autres disciplines pour introduire cet enseignement. Cette situation n’est pas acceptable en l’état, il n’y a pas de justifications à priver ces élèves de ces cours qui participent à la formation de la citoyenneté. Il est estimé qu’un peu plus de 16 ETPT sont nécessaires pour assurer cet enseignement, soit 1 197 889 euros. »
« Afin de se conformer aux règles de la LOLF et de la recevabilité des amendements, cet amendement est ainsi rédigé : »
« L’action 01 (mise en œuvre de l’enseignement dans les établissements publics) du programme 140 (enseignement technique agricole) est abondée en AE et CP de 1 197 889 euros. »
« Ces crédits sont prélevés sur l’action 08 (logistique, système d’information, immobilier) du programme 214 (soutien de la politique de l’éducation nationale) »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 20 octobre 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.