Rejeté
Amendement n°II-AC254 · article 27 · déposé le 18 octobre 2022
Amendement n°II-AC254 — Article 27
Déposé par
Bruno Bilde et 88 cosignataires · Rassemblement National · sur le Projet de loi de finances pour 2023
Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« Depuis des années, le budget alloué aux sports représente moins de 0,5 % du budget de l’État. Précisément 0,30 % en 2023 0,32 % en 2022 et 0,27 % en 2021. Le ministère des sports est doté d’un budget de 1,1 milliards d’euros à deux ans des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024. Alors qu’à contrario, la part du sport dans le budget des collectivités territoriales augmente et elles sont le premier financeur public du sport ! En effet, sur les 20 milliards d’euros de dépenses publiques du sport, 12,5 milliards d’euros sont à la charge des collectivités qui représentent chaque année près de deux fois le budget global des JOP de Paris (7 milliards d’euros). Les communes contribuent pour 8 milliards d’euros et il s’agit du deuxième poste de dépenses après celui consacré à l’enseignement (Celles-ci sont suivies par les intercommunalités avec 3,1 milliards et loin derrière les départements 0,8 milliards et les régions 0,6 milliards). Si les collectivités territoriales ont réalisé un effort considérable, les équipements sportifs sont vétustes : un tiers des équipements construits avant 1982 n’a pas été réhabilité ce qui représente 1 800 piscines, 12 000 gymnases et 5 000 salles polyvalentes ! À la veille des jeux Olympiques de Paris 2024, tous les projecteurs seront braqués sur la France et sa politique publique en faveur du sport. »
« Cet amendement vise à abonder les crédits de l’action 1 « Promotion du sport pour le plus grand nombre » du programme 219 « Sport » de 30 000 000 Euros. Pour les besoins de recevabilité, cette augmentation est compensée par une diminution des crédits de l’action 01 « Société de livraison des ouvrages olympiques et paralympiques » du programme 350 « Jeux olympiques et paralympiques 2024 ». »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 25 octobre 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.