Rejeté
Amendement n°II-AC256 · article 27 · déposé le 18 octobre 2022
Amendement n°II-AC256 — Article 27
Déposé par
Bruno Bilde et 88 cosignataires · Rassemblement National · sur le Projet de loi de finances pour 2023
Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« Les associations et clubs sportifs ont été lourdement impacté par la crise sanitaire, notamment dans les territoires ruraux. Ces associations et clubs ont subi une perte partielle ou totale des revenus dégagés par les évènements sportifs. Une fracture se creuse entre le sport amateur, de loisir et le sport professionnel qui bénéficie de la très grande majorité des revenus issus des évènements sportifs. Les clubs et associations sportives voient leurs nombres d’adhérents diminuer de manière importante ces dernières années. »
« Cet amendement prévoit ainsi de soutenir les clubs sportifs et associations en leur donnant les moyens nécessaires à leur bon fonctionnement. »
« Le présent amendement vise à abonder les crédits de l’action 01 « développement de la vie associative » du programme 163 « jeunesse et vie associative » de 5 000 000 d’euros. »
« Cette augmentation est compensée par une diminution de 5 000 000 d’euros des crédits de l’action 01 « Société de livraison des ouvrages olympiques et paralympiques » du programme 350 « Jeux olympiques et paralympiques 2024 ». »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 25 octobre 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.