Rejeté
Amendement n°II-AC259 · article 27 · déposé le 18 octobre 2022
Amendement n°II-AC259 — Article 27
Déposé par
Bruno Bilde et 88 cosignataires · Rassemblement National · sur le Projet de loi de finances pour 2023
Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« Cet amendement vise à créer une nouvelle ligne de programme « Simplification du soutien public aux associations » créditée à hauteur de 5 000 000 d’euros dans la mission « Sport, jeunesse et vie associative ». Cette nouvelle ligne est compensée par une diminution de 5 000 000 d’euros de l’action 01 « Société de livraison des ouvrages olympiques et paralympiques » du programme 350 « Jeux olympiques et paralympiques 2024. » »
« Les associations et clubs sportifs font face à d’importantes lourdeurs administratives pour faire appel aux subventions publiques. »
« Le degré de complexité auquel font face les associations dans l’organisation d’évènements sportifs et dans les démarches de subventions est de plus en plus élevé. »
« Cet amendement a donc pour objectif de mettre en œuvre le budget nécessaire à la simplification des conditions d’engagement et de contrôle des subventions publiques aux associations sportives. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 25 octobre 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.