Rejeté
Amendement n°II-AC262 · article 27 · déposé le 18 octobre 2022
Amendement n°II-AC262 — Article 27
Déposé par
Bruno Bilde et 88 cosignataires · Rassemblement National · sur le Projet de loi de finances pour 2023
Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« Amendement d’appel »
« Des sources significatives d’économies d’énergies sont identifiés au sein des équipements aquatiques. »
« C’est le cas des tuyaux d’alimentation des bassins qui, une fois isolés, permettent des économies de l’ordre de 5 à 7 %. »
« Cette opération peu coûteuse devra s’inscrire dans un plan d’économie plus global. »
« Cet amendement vise à créer une nouvelle ligne « Fonds d’urgence d’isolation des tuyaux hydrauliques de filtration des piscines » créditée de 1 000 000 d’euros »
« Cette augmentation est compensée par une diminution des crédits de l’action 01 « Société de livraison des ouvrages olympiques et paralympiques » du programme 350 « Jeux olympiques et paralympiques 2024 ». »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 25 octobre 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.