Rejeté
Amendement n°II-AC263 · article 27 · déposé le 18 octobre 2022
Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« Amendement d’appel. »
« Les systèmes d’éclairage des équipements sportifs sont en grande majorité anciens et lourdement consommateurs d’énergie. »
« Dans un contexte de crise énergétique il est urgent d’exploiter ce champ complet d’économie avec l’aide de la puissance publique de l’État. »
« Cet amendement propose ainsi de créer un fonds d’investissement d’urgence relampage sportif. Il viserait en priorité le remplacement des éclairages des stades et des salles de sport. »
« Cet amendement crée une nouvelle ligne « Fonds relampage sportif » à hauteur de 30 000 000 d’euros. Cette augmentation est compensée par une diminution des crédits de l’action 01 « Société de livraison des ouvrages olympiques et paralympiques » du programme 350 « Jeux olympiques et paralympiques 2024 ». »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 25 octobre 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.