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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°II-AC266 · article 27 · déposé le 18 octobre 2022

Amendement n°II-AC266 — Article 27

Dispositif

Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Le présent amendement a pour objet de créer un « Pass Colo ». »

« En effet, le nombre de départs en colonie de vacances est en constante diminution ces dernières années. »

« Or les colonies de vacances sont souvent la première expérience de l’émancipation de l’enfant et permettent une mixité sociale. »

« Par ailleurs, le temps des colonies de vacances n’est pas révolu : le dispositif des « vacances apprenantes » a connu un certain succès puisque plus de la moitié des enfants et adolescents sont des « primo-partants ». »

« Le coût financier pour les familles en colonies de vacances demeure néanmoins un frein important. »

« Cet amendement vise donc à créer un « Pass Colo » pour les enfants de 9 à 11 ans, soit des classes de CM1 et CM2 afin de soutenir financièrement au départ dans des séjours d’une semaine ou de classes transplantées. »

« Ce Pass pourrait dans un premier temps être expérimenté auprès de 100 000 enfants, en ciblant prioritairement les cités éducatives ou les territoires ruraux éducatifs. »

« 35 952 000 € (en AE et CP) sont ainsi transférés de l’action 06 « Service National Universel » du programme 163 « Jeunesse et vie associative », vers une nouvelle ligne de programme intitulée « Création d’un Pass Colo ». »

« Les auteurs de cet amendement précisent qu’ils n’ont aucune intention de diminuer les crédits de cette action, cette baisse permet uniquement de respecter les règles de recevabilité financière. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 25 octobre 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.