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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°II-AC275 · article 27 · déposé le 18 octobre 2022

Amendement n°II-AC275 — Article 27

Déposé par Julien Odoul et 88 cosignataires · Rassemblement National · sur le Projet de loi de finances pour 2023
Dispositif

Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement vise à mobiliser plus de moyens pour la création de nouveaux logements étudiants à destination des plus précaires. Sur 60 000 logements promis en 2017, seulement un quart ont été construits, alors que trois étudiants sur quatre rencontrent des difficultés pour se loger. »

« Ainsi, convient-il d’abonder de 15 millions d’euros les crédits de l’action 02 « actions en faveur de la jeunesse et de l’éducation populaire » du programme 163 « Jeunesse et vie associative » en diminuant les crédits de l’action 01 « Société de livraison des ouvrages olympiques et paralympiques » du programme 350 « Jeux olympiques et paralympiques ». »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 25 octobre 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.