Rejeté
Amendement n°II-AC329 · article 27 · déposé le 21 octobre 2022
Amendement n°II-AC329 — Article 27
Déposé par
Jean-Claude Raux et 22 cosignataires · Écologiste - NUPES · sur le Projet de loi de finances pour 2023
Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« Les violences sexistes et sexuelles sont un fléau dans la société, mais il semble bien, ne serait-ce qu’au vu de l’actualité récente, que le monde du sport est tout sauf épargné, bien au contraire, par ces violences. Pour accompagner cette libération de la parole et mettre fin à un tabou, le Ministère des sports a lancé le 21 février 2020 dernier une première convention sur la prévention des violences sexuelles dans le champ du sport. En juillet 2022, un panel d’outils et une campagne de communication ont été déployés. »
« C’est un bon signal qui répond à l’urgence de la situation face au nombre d’affaires qui éclatent mais cela ne propose pas de solutions structurelles pour lutter contre les VSS. Une enquête »
« publiée par l’Observatoire départemental des violences envers les femmes révélait en mars 2022 que quatre encadrants de clubs de sport sur dix en Seine-Saint-Denis ont constaté des violences. »
« 51,4 % des répondants disent ne pas se sentir suffisamment outillés pour orienter les victimes. Le Gouvernement a donc mis un guide en place disponible sur internet. Cela ne suffit pas pour leur donner les clés pendant tout le processus d’accompagnement de la victime. »
« Il faut une réelle formation. Dans les dépenses d’intervention, un budget de 2,2M€ est consacré à la lutte contre les incivilités et la violence dans le sport. Nous demandons que les AE et CP soient portés à 2,7M€ pour lutter en particulier contre les VSS. Par exemple en subventionnant les associations qui interviendraient dans le cadre d’un programme de sensibilisation aux violences sexistes et sexuelles auprès des fédérations et clubs sportifs. Des associations nationales et locales sont parfaitement outillées en ce sens et participent déjà à des formations dans d’autres domaines. »
« Je tiens par ailleurs ici à remercier le courage de Madame Abitbol qui a tant aidé la libération de la parole des victimes. »
« Pour donner de l’ampleur et une plus grande capacité d’action à ces associations et afin qu’elles développent des actions de sensibilisation adaptées au monde du sport, cet amendement prélève 500 000 € dans l’action 01 -Société de livraison des ouvrages olympiques et paralympiques du programme 350 - Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 pour les allouer à l’action 03 - Prévention et protection du programme 219 - Sport »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 25 octobre 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.