Rejeté
Amendement n°II-AC330 · article 27 · déposé le 21 octobre 2022
Amendement n°II-AC330 — Article 27
Déposé par
Jean-Claude Raux et 21 cosignataires · Écologiste - NUPES · sur le Projet de loi de finances pour 2023
Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« Cet amendement propose la création d’une étude pilotée par les DRAJES en vue de la création d’un Brevet d’Accompagnement des Publics victimes de Violences Sexistes et Sexuelles dans le Sport piloté par les DRAJES (BAPVSS). »
« Des outils de formations aux VSS sont déjà mis en œuvre par les DRAJES : un livret de sensibilisation, un livret formateur et des accompagnements dans la mise en place de formations. Il faut néanmoins la mise en place d’une politique nationale de lutte contre les VSS dans le Sport et la mise en place d’une formation digne de ce nom. »
« Les DRAJES mènent des études « prospectives, quantitatives et qualitatives, en matière d’emploi et de formation dans le domaine des métiers du sport » pour apporter « des éléments stratégiques permettant d’apprécier l’évolution des métiers dans le champ du sport et de contribuer à mesurer l’opportunité d’adapter ou de créer de nouvelles spécialités, mentions ou qualifications ». »
« Il est donc proposé que les DRAJES étudient la possibilité de créer ces brevets, qui pourraient par exemple prendre la forme des brevets de secourisme (PSC1) déjà existants. Ces brevets pourraient dans un premier temps être dispensés à 1 référent-e par association, rôle qui deviendrait d’ailleurs obligatoire, avant d’être élargis si besoin. »
« Cet amendement du groupe écologique NUPES prélève donc formellement 700 000 € dans l’action 01 - Société de livraison des ouvrages olympiques et paralympiques du programme 350 - Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 pour les allouer à l’action 04 - Promotion des métiers du sport du programme 219 - Sport »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 25 octobre 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.