Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« Cet amendement, travaillé avec le Collectif Handicaps, vise à accélérer la recherche scientifique sur le handicap, et notamment les handicaps rares et psychiques. »
« En septembre dernier, l’Institut pour la recherche en santé publique (Iresp) et la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) ont identifié plusieurs domaines de recherche où les travaux restent rares ou incomplets : l’évaluation, la tarification, la connaissance des publics, les alternatives à l’établissement, etc. »
« Afin d’octroyer des moyens supplémentaires à la recherche sur le handicap, le présent amendement procède, d’une part, à une hausse de 10 millions d’euros (AE et CP) au niveau de l’action 15 « Recherches scientifiques et technologiques en sciences de la vie et de la santé » du programme 172 « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires » ; et d’autre part, afin de respecter les règles de recevabilité financière, à une baisse d’un même montant sur l’action 1 « Développement de la technologique spatiale au service de la science » au sein du programme 193 « Recherche spatiale ». »
« Les auteurs de cet amendement n’ont aucune intention de diminuer les crédits de cette action qui est essentielle, ce gage vise uniquement à respecter les règles de l’article 40 de la Constitution. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.