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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
A discuter Amendement n°II-AC368 · article 27 · déposé le 28 octobre 2022

Amendement n°II-AC368 — Article 27

Dispositif

Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Par cet amendement, nous souhaitons rétablir les repas au restaurant universitaire à 1 euro pour tous les étudiants. »

« Le rôle des CROUS a été crucial pendant la crise sanitaire face au refus du Gouvernement d’allouer une allocation d’autonomie ou d’ouvrir le RSA aux moins de 18 ans. Emmanuel Macron a annoncé très tardivement, le 21 janvier 2021 l’extension des repas à 1 euro à tous les étudiants (boursiers ou non) deux fois par jour… Cette mesure a été supprimée dès la rentrée universitaire 2021 et réservée aux boursiers. Pourtant, les étudiants subissent toujours la précarité de plein fouet. »

« Par exemple, une étude réalisée par l’association Co’p1 en mars 2022 révèle que 56 % des étudiants qui fréquentent l’association ne mangent pas à leur faim de manière générale. Par ailleurs, 43 % des sondées ont été contraintes de choisir entre l’achat de nourriture et de protections périodiques. »

« Devant l’évidence, nous proposons que les CROUS continuent à proposer des repas à 1 € deux fois par jour et que les tous étudiants puissent au moins manger à leur faim. »

« Pour respecter les règles de recevabilité financière, nous proposons dans cet amendement de transférer des crédits de l’action 02 du programme 172 à hauteur de 400 millions en autorisations d’engagement et 400 millions en crédits de paiement, vers l’action 2 « Aides indirectes » du programme 231 « Vie étudiante ». Notre intention n’est pas de ponctionner le programme 172 et nous appelons le Gouvernement à lever le gage. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
A discuter

Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.