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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
A discuter Amendement n°II-AC373 · article 27 · déposé le 28 octobre 2022

Amendement n°II-AC373 — Article 27

Dispositif

Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Par cet amendement de repli, nous proposons d’annualiser les bourses des étudiants, c’est à dire de verser des bourses 12 mois sur 12 et non seulement 10 mois. »

« Pas de repos pour les étudiants : sans bourse en juillet et en août, ils sont contraints de travailler pour survivre. »

« L’université de Nanterre a choisi de maintenir cet été une permanence qui a reçu de nombreux appels pour des urgences alimentaires ou des problématiques de logement. L’une des assistantes sociales, Dalila Meridja, témoigne auprès du journal Le Monde le 14 septembre 2022 : « On sent l’effet de l’inflation depuis quelques mois : nous sommes à flux tendu. Souvent, les jeunes viennent d’abord pour des enjeux alimentaires : nous débloquons alors des aides d’urgence. Mais cette précarité s’accompagne aussi régulièrement d’une détresse psychologique, et on travaille étroitement avec le service médical de l’université. » »

« Les distributions d’aides alimentaires fonctionnent 12 mois par ans pour pallier, dans l’urgence, les insuffisances du Gouvernement. Il faut donc a minima permettre aux étudiants boursiers de toucher une bourse tous les mois de l’année, et non pas uniquement 10 mois sur 12 comme aujourd’hui. Le coût de cette mesure s’élèverait à 510 millions d’euros. »

« Pour respecter les règles de recevabilité financière, nous proposons dans cet amendement de transférer 510 millions en crédits de paiement et autorisations d’engagement de l’action 02 « Agence nationale de la recherche » du programme 172 vers l’action 01 Aides directes du programme 231. Notre intention n’est pas de ponctionner le programme 172 et nous appelons le Gouvernement à lever le gage. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
A discuter

Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.