A discuter
Amendement n°II-AC391 · article 27 · déposé le 31 octobre 2022
Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« Par cet amendement de repli, nous proposons la suppression des frais de scolarité pour les doctorants. »
« Il est en effet toujours surprenant que ces étudiants, qui sont par ailleurs souvent des salariés qui travaillent pour l’université, soient contraints de s’acquitter de frais d’inscription à hauteur de 380 euros. »
« Dans le cadre de l’habilitation à diriger des recherches, les frais d’inscription sont en général pris en charge par les unités. L’obligation faite aux doctorants de s’acquitter de frais d’inscription constitue ainsi une discrimination vis-à-vis des jeunes chercheurs en doctorat. »
« Pour respecter les règles de recevabilité financière, nous proposons dans cet amendement de transférer 26 866 000 euros des autorisations d’engagement et des crédits de paiement de l’action 02 du programme 172. »
« Ces crédits sont transférés vers l’action 03 Formation initiale et continue de niveau doctorat du programme 150 à hauteur de 26 866 000 euros en autorisations de paiement et en crédits de paiement. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.