A discuter
Amendement n°II-AC405 · article 27 · déposé le 31 octobre 2022
Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« Par cet amendement, nous proposons d’instaurer la gratuité des repas dans les CROUS. Le Gouvernement a expérimenté les repas à 1 € pour les étudiants boursiers pendant la période du COVID. Il prolonge cette mesure sociale dans le projet de loi de finance pour 2023, c’est une bonne nouvelle, mais nous proposons d’aller plus loin. »
« Les étudiants sont particulièrement touchés par la pauvreté. Selon l’édition 2022 de l’étude « Précarités étudiantes : deux ans après rien n’a changé » publiée par l’association de lutte contre le gaspillage alimentaire Linkee, pour deux étudiants sur trois, une fois toutes leurs factures payées (logement, charges, abonnement de transport, internet et téléphonie), il reste moins de 50 euros pour couvrir l’ensemble des dépenses d’alimentation, d’habillement, de santé et de loisirs. Dans la même enquête, 97 % des étudiants ont déclaré se restreindre sur la quantité et la qualité de leur alimentation. La gratuité des repas est donc une nécessité. »
« Pour respecter les règles de recevabilité financière, nous proposons dans cet amendement de transférer 500 millions d’euros des autorisations d’engagement et des crédits de paiement de l’action 02 Agence nationale de la recherche du programme 172. En effet, nous décidons de diminuer drastiquement le budget attribué à l’ANR car le fonctionnement sous forme d’appels à projets organise la concurrence entre établissements et entre équipes de recherche dont les conséquences sont désastreuses pour la recherche publique, au profit d’une gratuité des repas dans les CROUS qui participe aux bonnes conditions d’études et à la lutte contre la précarité étudiante. »
« Ces crédits sont transférés vers l’action 02 Aides indirectes du programme 231 à hauteur de 500 millions d’euros en crédits de paiement et 500 millions d’euros en autorisations d’engagement. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.