A discuter
Amendement n°II-AC409 · article 27 · déposé le 31 octobre 2022
Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« Cet amendement de repli, travaillé avec le syndicat étudiant l’Alternative, prévoit l’indexation des bourses sur l’inflation. »
« L’inflation s’élève déjà à 5,8 % sur un an et pourrait atteindre 6,6 % fin décembre, selon l’Insee. La hausse des prix vient aggraver les difficultés financières d’une population étudiante déjà fragilisée par des années de crise sanitaire. Selon l’UNEF, le coût de la vie a augmenté de 6,47 % pour les étudiants qui doivent désormais débourser 428 euros de plus par an, soit 35,7 euros de plus par mois. »
« Face à cette situation, la revalorisation des bourses de 4 %, annoncée début juillet par Madame Retailleau, ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, est très insuffisante. »
« Cet amendement vise à augmenter de 5 499 500 millions d’euros les autorisations d’engagement et les crédits de paiement de l’action 01 Aides directes du programme 231 destinés au financement des bourses afin de permettre leur indexation sur l’inflation. »
« Afin de respecter les règles de recevabilité financière des amendements de crédits, cet amendement transfère 5 499 500 euros des autorisations d’engagement et des crédits de paiement de l’action 04 Établissements d’enseignement privés du programme 150 vers l’action 01 du programme 231. En effet, nous décidons de réduire le financement public d’établissements privés, dont certains profitent de l’apprentissage pour proposer à des coûts exorbitants des formations très peu qualitatives, au profit d’une indexation des bourses sur l’inflation qui profite à tous les bénéficiaires de ces aides. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.