A discuter
Amendement n°II-AC410 · article 27 · déposé le 31 octobre 2022
Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« Cet amendement vise à augmenter de 10 % le budget du Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB). »
« Le CSTB est un établissement public industriel et commercial qui reçoit pour mission de l’État de procéder ou de faire procéder à des recherches scientifiques et techniques directement liées à la préparation ou à la mise en œuvre des politiques publiques en matière de construction et d’habitat. Les recherches prévues contribuent à la transition écologique et énergétique, à la transition numérique et à la compétitivité du secteur. »
« Ce centre joue un rôle important pour la rénovation des bâtiments. Alors, que le Gouvernement prépare un « pendant » à MaPrimeRénov’ pour « dynamiser » la rénovation énergétique des bâtiments publics, il est incompréhensible que le PLF 2023 n’augmente pas la subvention de l’État au CSTB, qui reste de 16 millions d’euros. Ce budget ne permet pas d’augmenter la rémunération des 900 salariés de 3.5 %, comme c’est le cas dans d’autres EPIC, ni de compenser l’inflation attendue de 4.7 %. Nous proposons donc d’augmenter 10 % le budget de cet établissement. »
« Pour respecter les règles de recevabilité financière, nous proposons dans cet amendement de transférer 1 622 340 euros des crédits de l’action 02 Agence nationale de la recherche du programme 172 vers l’action 12 (sous action 03 Centre scientifique et technique du bâtiment - CSTB) du programme 190. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.