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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Retiré Amendement n°AC17 · après l'article premier, insérer l'article suivant · déposé le 12 novembre 2022

Amendement n°AC17 — Après l'article premier, insérer l'article suivant

Déposé par Anne Brugnera · Renaissance · sur le Créer un corps de fonctionnaire pour les accompagnants d’élèves en si…
Dispositif

Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.

Cartouche Mention portée par le service de la séance

Retiré avant publication.

Le sort
Retiré

Motif : Retiré avant publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.