Dossier DLR5L16N46432 — En cours d'examen /// 53 amendements
En cours d'examen
Dossier DLR5L16N46432 · proposition de loi ordinaire · XVIe législature
Créer un corps de fonctionnaire pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap
Déposé à l’AN le 11 octobre 2022, 53 amendements déposés, 5 adoptés.
1 moisde navette
53amendements
5adoptés
3séances AN
Navette Le parcours du texte
11 octobre 2022 AN
1er dépôt d'une initiative.
16 – 23 novembre 2022 AN · commission
Deux réunions de commission
24 novembre 2022 AN · séance
Trois séances publiques
Repères Autour du texte
Atelier Les amendements
53 amendements déposés,
5 adoptés. Sorts :
sans suite 34 · rejeté 7 · adopté 5 · tombé 5 · retiré 2.
| Groupe | Déposés | Adoptés |
|---|
| RN |
20 |
0 |
| RE |
10 |
2 |
| LFI - NUPES |
8 |
0 |
| GDR - NUPES |
6 |
0 |
| Dem |
3 |
1 |
| HOR |
3 |
1 |
Dossier Les documents
- 11 oct.
Proposition de loi
— visant à créer un corps de fonctionnaire pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap
- 16 nov.
Proposition de loi
— visant à créer un corps de fonctionnaire pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap adoptcom
- 16 nov.
Rapport
— Créer un corps de fonctionnaire pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap adoptcom
- 16 nov.
Rapport
— Créer un corps de fonctionnaire pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap adoptcom