Tombé
Amendement n°AC25 · article premier · déposé le 15 novembre 2022
Substituer à l’alinéa 6 les deux alinéas suivants :
« 4° (nouveau) Après le quatrième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Les accompagnants des élèves en situation de handicap sont recrutés par concours organisés selon des modalités fixées par voie règlementaire qui prévoient une affectation des lauréats dans l’un des départements de l’académie au sein duquel le concours a été organisé. » »
« Pour répondre plus efficacement aux difficultés de recrutement à l’échelle locale, il est proposé d’organiser les recrutements d’AESH par académie et les affectations par département, selon le modèle de ce qui existe aujourd’hui pour les enseignants du premier degré. Un tel dispositif, dont le détail est à prévoir par voie réglementaire, permettrait de garantir que la titularisation n’entraine pas une affectation qui éloigne ces personnels de leur lieu de vie. »
« Tel est l’objet de cet amendement. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 16 novembre 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.