Compléter cet article par les mots

Déposé par Philippe Ballard et 87 cosignataires · Rassemblement National · sur le Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne

Dispositifce que le texte ajouterait

Compléter cet article par les mots :

« et sur les dangers que ceux-ci peuvent provoquer ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement vise à détailler l’objectif final du rapport demandé au Gouvernement afin que les dangers engendrés par l’utilisation des réseaux sociaux sur les jeunes, notamment des mineurs, soient explicitement détaillés. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Rejeté

Sort arrêté le 15 février 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.