Adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de… Dossier DLR5L16N47035 · proposition de loi ordinaire · XVIe législature

Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne

Déposé à l’AN le 17 janvier 2023, dernière décision le 29 juin 2023, 166 amendements déposés, 33 adoptés.

5 moisde navette

166amendements

33adoptés

1séances AN

2votes d'ensemble

4scrutins publics

Navette Le parcours du texte

17 janvier 2023 AN

1er dépôt d'une initiative.

15 février – 2 mars 2023 AN · commission

Deux réunions de commission

28 février 2023 AN

Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée

2 mars 2023 AN · séance

Séance publique

2 mars 2023 AN

Décision : adoptée, 82-2

Scrutin n°1108 — 82 pour, 2 contre.

2 mars 2023 Sénat

Dépôt d'une initiative en navette

23 mai 2023 Sénat

Décision : modifiée

24 mai 2023 CMP

Dépôt d'un projet de loi

5 juin 2023 CMP

Convocation d'une CMP

21 juin 2023 CMP

Décision de la CMP : Accord

28 juin 2023 AN · CMP

Décision : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de…, 191-0

Scrutin n°2075 — 191 pour, 0 contre.

29 juin 2023 Sénat · CMP

Décision : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de…

Votes clés Les scrutins qui comptent

Scrutin	Pour	Contre
n°1106 2 mars — L'amendement n° 51 de Mme Amiot à l'article 2 de la proposition de loi visant à instaurer…	29	47
n°1107 2 mars — L'amendement n° 62 de M. Arenas à l'article 4 de la proposition de loi visant à instaurer…	13	47
n°1108 vote d'ensemble 2 mars — L'ensemble de la proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter…	82	2
n°2075 vote d'ensemble 28 juin — L’ensemble de la proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter…	191	0

Atelier Les amendements

166 amendements déposés, 33 adoptés. Sorts : rejeté 64 · adopté 33 · tombé 27 · sans suite 21 · non soutenu 11 · retiré 10.

Groupe	Déposés	Adoptés
RN	39	2
RE	34	7
LFI - NUPES	30	1
HOR	18	16
LIOT	17	2
LR	15	1

Dossier Les documents

17 janv. Proposition de loi — majorité numérique et lutte contre la haine en ligne

15 févr. Proposition de loi — majorité numérique et lutte contre la haine en ligne adoptcom

15 févr. Rapport — rapport sur la proposition de loi de MM. Laurent Marcangeli, Xavier Albertini et plusieurs de leurs collègues… adoptcom

15 févr. Rapport — Texte comparatif adoptcom

2 mars Proposition de loi — Majorité numérique adoptseance

2 mars Proposition de loi — Majorité numérique

10 mai Proposition de loi — Majorité numérique

10 mai Rapport — rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accél…

23 mai Proposition de loi — Majorité numérique adoptseance

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