Non soutenu
Amendement n°AC8 · article 18 · déposé le 27 février 2023
Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :
« II bis (nouveau) . – Les horaires des services de transport de substitution adaptés aux besoins des personnes handicapées ou dont la mobilité est réduite mis à disposition pendant la durée des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 sont adaptés, en temps réel, aux horaires des compétitions sportives. »
« Si la loi prévoit la mise en place de transports de substitution adaptés aux besoins des personnes en situation de handicap, cette offre de transports adaptés reste largement insuffisante et contraignante. »
« Ce public doit pouvoir bénéficier des compétitions dans leur entièreté, et pour cela il faut impérativement que ces services de transports adaptés proposent des horaires compatibles à celles des épreuves olympiques et paralympiques, notamment en ce qui concerne les navettes prévues à cet effet. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 7 mars 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.