Dossier DLR5L16N46918 — Partiellement conforme /// 1 588 amendements
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Partiellement conforme Dossier DLR5L16N46918 · projet de loi ordinaire · XVIe législature

Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Déposé au Sénat le 22 décembre 2022, dernière décision le 12 avril 2023, 1 588 amendements déposés, 207 adoptés.

4 moisde navette
1 588amendements
207adoptés
9séances AN
2votes d'ensemble
52scrutins publics

Navette Le parcours du texte

22 décembre 2022 Sénat

1er dépôt d'une initiative.

22 décembre 2022 Sénat

Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée

31 janvier 2023 Sénat · séance

Séance publique

31 janvier 2023 Sénat

Décision : adopté

1 février – 20 mars 2023 AN · commission

Six réunions de commission

1er février 2023 AN

Dépôt d'une initiative en navette

9 février – 7 mars 2023 AN · commission

Six réunions de commission

20 – 28 mars 2023 AN · séance

Neuf séances publiques

28 mars 2023 AN

Décision : modifié, 400-93

Scrutin n°1305 — 400 pour, 93 contre, 54 abstentions.

28 mars 2023 CMP

Dépôt d'un projet de loi

28 mars 2023 CMP

Convocation d'une CMP

5 avril 2023 CMP

Décision de la CMP : Accord

11 avril 2023 AN · CMP

Décision : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de…, 244-57

Scrutin n°1409 — 244 pour, 57 contre, 21 abstentions.

12 avril 2023 Sénat · CMP

Décision : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de…

17 avril 2023 Conseil constitutionnel

Saisine du conseil constitutionnel

17 mai 2023 Conseil constitutionnel

Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme

Repères Autour du texte

Votes clés Les scrutins qui comptent

ScrutinPourContreRépartition
n°1248
21 mars — L'article premier du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 e…
138 0
n°1251
21 mars — L'article 2 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et port…
138 2
n°1253
21 mars — L'article 4 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et port…
83 0
n°1255
22 mars — L'ensemble de la proposition de loi visant à ouvrir le tiers financement à l'État, à ses …
112 0
n°1262
22 mars — L'article 6 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et port…
88 6
n°1274
23 mars — L'article 7 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et port…
59 14
n°1305 vote d'ensemble
28 mars — L'ensemble du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et porta…
400 93
n°1409 vote d'ensemble
11 avril — L'ensemble du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et porta…
244 57

8 sur 52 scrutins du dossier

Atelier Les amendements

1 588 amendements déposés, 207 adoptés. Sorts : rejeté 649 · sans suite 470 · adopté 207 · non soutenu 169 · retiré 52 · tombé 41.

GroupeDéposésAdoptés
LFI - NUPES 278 9
LR 273 4
RE 251 148
Ecolo - NUPES 248 7
RN 148 2
LIOT 102 5

Dossier Les documents

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