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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°AC48 · article 4 · déposé le 2 mars 2023

À l’alinéa 3, après la référence et le signe

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 3, après la référence et le signe :

« L. 232‑9, »

insérer les mots et le signe :

« et pendant la seule durée des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 uniquement, ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement vise à s’assurer que le laboratoire accrédité par l’Agence mondiale antidopage pourra procéder à des contrôles anti-dopages pendant la durée des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, soit jusqu’au 11 septembre 2024, et uniquement sur ce laps de temps. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 7 mars 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.