À l’alinéa 3, substituer au mot :
« Aux »,
les mots :
« Jusqu’au 15 septembre 2024, aux ».
« Le présent article autorise le laboratoire accrédité par l’Agence mondiale antidopage en France à procéder à la comparaison d’empreintes génétiques et à l’examen de caractéristiques génétiques afin de mener à bien leur mission. Cependant, aucun délai n’est indiqué. »
« L’amendement propose donc que cette autorisation prenne fin à la date du 15 septembre 2024. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 7 mars 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.