Substituer aux mots

Déposé par Élisa Martin et 73 cosignataires · La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale · sur le Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Dispositifce que le texte ajouterait

Substituer aux mots :

« 31 décembre 2024 »

les mots :

« 30 septembre 2024 ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Par cet amendement de repli, nous souhaitons souligner que si la volonté du Gouvernement est bien d’assurer une stabilité de la haute fonction publique concernée par le déroulement des Jeux, un maintien en fonction jusqu’à leur issue et au 30 septembre, est largement suffisant. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Rejeté

Sort arrêté le 7 mars 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.