Rejeté
Amendement n°AC160 · article 14 · déposé le 3 mars 2023
À l’alinéa 13, substituer aux mots :
« de l’entrée en vigueur de la présente loi »
les mots :
« de six mois avant le début des Jeux olympiques ».
« Les cosignataires proposent d’autoriser la mise en place d’un compte à rebours à Paris six mois avant le début des Jeux, soit à partir du 26 janvier 2024, ce qui apparait amplement suffisant. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 7 mars 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.