Rejeté
Amendement n°AC161 · article 14 · déposé le 3 mars 2023
Après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant :
« La publicité mentionnée au présent article ne peut être réalisée ni sur des supports lumineux ou numériques, ni sur des affiches éclairées par projection ou transparence. »
« Cet amendement reprend une proposition du sénateur T. Dossus et du groupe écologiste-solidarité et territoire au Sénat de ne pas inclure dans les dérogations la publicité lumineuse ou sur des supports lumineux. Ce n’est ni écologique, ni pertinent dans ces temps de crise énergétique. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 7 mars 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.