Adopté
Amendement n°AC206 · article 14 · déposé le 7 mars 2023
À l’alinéa 13, substituer aux mots :
« présente loi »
les mots :
« loi n° du relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses dispositions ».
« En l’état de la rédaction, la référence à la « présente loi » renvoie à la loi n° 2018‑202 du 26 mars 2018 relative à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024. »
« Amendement de clarification rédactionnelle. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 7 mars 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.