Adopté
Amendement n°AC208 · article 4 · déposé le 7 mars 2023
À l’alinéa 6, substituer au mot
Déposé par
Bertrand Sorre · Renaissance · sur le Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
À l’alinéa 6, substituer au mot :
« impliqué »
les mots :
« ou plusieurs gènes impliqués ».
« La lutte contre le dopage est une course contre le temps. Les techniques évoluent à une vitesse considérable et les tricheurs ont souvent un temps d’avance sur les capacités qu’on les autorités de contrôle de les déceler. Au-delà de cette quête d’éthique dans le sport, la lutte contre le dopage répond à un impératif de santé publique et de préservation de la santé des sportifs. Parce que la science évolue, cet amendement a pour objet, dans l’intérêt du sportif, d’introduire dans la loi une précision permettant de prendre en compte l’évolution des techniques de recherche en cours de développement qui sont susceptibles, dans un avenir proche, de conduire à rechercher une mutation génétique sur plusieurs gènes. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 7 mars 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.