Retiré
Amendement n°AC1 · article premier · déposé le 13 février 2024
Après la référence :
« 3° , »
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 4 :
« les mots : « en matière d’enseignement de la danse, dont il peut se prévaloir » sont remplacés par les mots : « de cinq années d’enseignement de la danse ». »
« Dans les territoires ruraux, il n’est pas toujours facile pour les petites associations de recruter des professeurs diplômés. Cet amendement vise par conséquent à permettre à ceux qui enseignent la danse depuis plus de 5 ans de poursuivre leur activité, même s’ils ne sont pas titulaires du Diplôme d’État. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Motif : Retiré après publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.