Dossier DLR5L16N47601 — Adoptée /// 98 amendements
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adoptée Dossier DLR5L16N47601 · proposition de loi ordinaire · XVIe législature

Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques

Déposé à l’AN le 25 avril 2023, dernière décision le 7 mars 2024, 98 amendements déposés, 21 adoptés.

10 moisde navette
98amendements
21adoptés
1séances AN
1votes d'ensemble
11scrutins publics

Navette Le parcours du texte

25 avril 2023 AN

1er dépôt d'une initiative.

7 février – 6 mars 2024 AN · commission

Deux réunions de commission

7 mars 2024 AN · séance

Séance publique

7 mars 2024 AN

Décision : adoptée, 36-6

Scrutin n°3456 — 36 pour, 6 contre, 2 abstentions.

7 mars 2024 Sénat

Dépôt d'une initiative en navette

Repères Autour du texte

Votes clés Les scrutins qui comptent

ScrutinPourContreRépartition
n°3448
7 mars — L'amendement n° 44 de Mme Colboc à l'article premier de la proposition de loi visant à pr…
38 0
n°3449
7 mars — L'article premier de la proposition de loi visant à professionnaliser l'enseignement de l…
37 7
n°3450
7 mars — L'article 4 de la proposition de loi visant à professionnaliser l'enseignement de la dans…
30 6
n°3452
7 mars — L'article 6 de la proposition de loi visant à professionnaliser l'enseignement de la dans…
34 0
n°3453
7 mars — L'article 7 de la proposition de loi visant à professionnaliser l'enseignement de la dans…
33 0
n°3454
7 mars — L'article 8 de la proposition de loi visant à professionnaliser l'enseignement de la dans…
36 5
n°3455
7 mars — L'amendement n° 39 de Mme Colboc et les amendements identiques suivants après l'article 9…
38 0
n°3456 vote d'ensemble
7 mars — L'ensemble de la proposition de loi visant à professionnaliser l'enseignement de la danse…
36 6

8 sur 11 scrutins du dossier

Atelier Les amendements

98 amendements déposés, 21 adoptés. Sorts : rejeté 58 · adopté 21 · sans suite 14 · retiré 5.

GroupeDéposésAdoptés
LFI - NUPES 29 0
SOC 16 4
Ecolo - NUPES 14 4
GDR - NUPES 14 0
LIOT 10 3
LR 7 3

Dossier Les documents

  • 25 avril Proposition de loi — professionnaliser l'enseignement de la danse
  • 28 févr. Proposition de loi — professionnaliser l'enseignement de la danse adoptcom
  • 28 févr. Rapport — rapport sur la proposition de loi de Mme Fabienne Colboc visant à professionnaliser l'enseignement de la dans… adoptcom
  • 28 févr. Rapport — Texte comparatif adoptcom
  • 7 mars Proposition de loi — Professionnaliser l'enseignement de la danse adoptseance
  • 7 mars Proposition de loi — Professionnaliser l'enseignement de la danse adoptseance
  • 7 mars Proposition de loi — Professionnaliser l'enseignement de la danse