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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Retiré Amendement n°AC2 · article premier · déposé le 13 février 2024

À l’alinéa 12, après le mot

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 12, après le mot :

« alternance »,

insérer les mots :

« et les personnes ayant enseigné la danse durant plus de cinq ans et ayant déposé un dossier d’accès au diplôme d’État de professeur de danse par la voie de la validation des acquis de l’expérience, ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement vise à permettre aux personnes ayant déposé un dossier de VAE de faire elles aussi usage du titre de professeur de danse en formation, à l’instar des étudiants. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Retiré

Motif : Retiré après publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.