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Rejeté Amendement n°AC21 · article 8 · déposé le 23 février 2024

Supprimer les alinéas 4 et 5

Déposé par Frédéric Maillot et 2 cosignataires · Gauche démocrate et républicaine - NUPES · sur le Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la d…

Dispositifce que le texte ajouterait

Supprimer les alinéas 4 et 5.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Le présent amendement vise à supprimer les 4 ème et 5 ème alinéas de cet article. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Rejeté

Sort arrêté le 28 février 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.