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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°AC23 · article premier · déposé le 23 février 2024

Compléter cet article par l’alinéa suivant

Dispositifce que le texte ajouterait

Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« V. – La danse hip-hop, les danses régionales de France ainsi que les danses du monde sont dispensées du principe d’obtention du diplôme d’État de professeur de danse. »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement vise à dispenser la danse Hip Hop, les danses régionales et lesdites « danses du monde » du principe d’obtention du diplôme d’État de professeur de danse. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 28 février 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.