Supprimer cet article

Déposé par Sabrina Sebaihi et 20 cosignataires · Écologiste - NUPES · sur le Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la d…

Dispositifce que le texte ajouterait

Supprimer cet article.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« En cohérence avec notre amendement de suppression de l’article 1, nous souhaitons voir maintenu le dispositif actuel et, ainsi, l’article L. 362‑2 du code de l’éducation. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Rejeté

Sort arrêté le 28 février 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.