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Irrecevable 40 Amendement n°AC8 · article premier · déposé le 16 juin 2023

Amendement n°AC8 — Article premier

Déposé par Ersilia Soudais et 74 cosignataires · La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale · sur le Restitution des biens culturels ayant fait l’objet de spoliations dan…

Dispositif

Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.

Cartouche Mention portée par le service de la séance

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

Le sort

Irrecevable 40

Motif : Charge.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.