Dossier DLR5L16N47616 — Adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de… /// 68 amendements
Adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de…
Dossier DLR5L16N47616 · projet de loi ordinaire · XVIe législature
Restitution des biens culturels ayant fait l’objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945
Déposé au Sénat le 19 avril 2023, dernière décision le 13 juillet 2023, 68 amendements déposés, 17 adoptés.
3 moisde navette
68amendements
17adoptés
2séances AN
1votes d'ensemble
6scrutins publics
Navette Le parcours du texte
19 avril 2023 Sénat
1er dépôt d'une initiative.
19 avril 2023 Sénat
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
23 mai 2023 Sénat · séance
Séance publique
23 mai 2023 Sénat
Décision : adopté
24 mai 2023 AN
Dépôt d'une initiative en navette
30 mai – 28 juin 2023 AN · commission
Trois réunions de commission
29 juin 2023 AN · séance
Deux séances publiques
29 juin 2023 AN
Décision : modifié, 77-0
Scrutin n°2118
— 77 pour, 0 contre.
30 juin 2023 CMP
Dépôt d'un projet de loi
30 juin 2023 CMP
Convocation d'une CMP
6 juillet 2023 CMP
Décision de la CMP : Accord
13 juillet 2023 AN · CMP
Décision : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de…
13 juillet 2023 Sénat · CMP
Décision : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de…
Repères Autour du texte
Votes clés Les scrutins qui comptent
| Scrutin | Pour | Contre | Répartition |
|---|
| n°2113
29 juin — L'amendement n° 5 de Mme Parmentier à l'article premier du projet de loi relatif à la res… |
14 |
49 |
|
| n°2114
29 juin — L'amendement n° 14 de M. Bilongo à l'article premier du projet de loi relatif à la restit… |
27 |
37 |
|
| n°2115
29 juin — L'amendement n° 6 de Mme Parmentier à l'article 2 du projet de loi relatif à la restituti… |
14 |
53 |
|
| n°2116
29 juin — L'amendement n° 13 de Mme Soudais à l'article 4 du projet de loi relatif à la restitution… |
10 |
49 |
|
| n°2117
29 juin — L'amendement n° 15 de M. Bilongo à l'article 4 du projet de loi relatif à la restitution … |
15 |
40 |
|
| n°2118 vote d'ensemble
29 juin — L'ensemble du projet de loi relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l'obj… |
77 |
0 |
|
Atelier Les amendements
68 amendements déposés,
17 adoptés. Sorts :
rejeté 26 · adopté 17 · sans suite 12 · retiré 9 · non soutenu 3 · tombé 1.
| Groupe | Déposés | Adoptés |
|---|
| RE |
17 |
15 |
| RN |
15 |
0 |
| GDR - NUPES |
8 |
0 |
| LFI - NUPES |
7 |
0 |
| LR |
6 |
0 |
| LIOT |
5 |
1 |
Dossier Les documents
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