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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Irrecevable 40 Amendement n°AC20 · article premier · déposé le 16 juin 2023

Amendement n°AC20 — Article premier

Déposé par Béatrice Descamps et 2 cosignataires · Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · sur le Restitution des biens culturels ayant fait l’objet de spoliations dan…
Dispositif

Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.

Cartouche Mention portée par le service de la séance

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

Le sort
Irrecevable 40

Motif : Charge.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.