Après le mot :
« restitution »,
insérer les mots :
« à des fins funéraires ».
« Le sens de cet amendement est de compléter le titre de cette proposition de loi. »
« L’alinéa 8 de l’article premier de ce texte prévoit la restitution de restes humains appartenant aux collections publiques, à des États à des « fins funéraires ». »
« Aussi, dans un souci de précision convient-il de compléter le titre en y ajoutant les mots « à des fins funéraires ». »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 7 novembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.