Dossier DLR5L16N47720 — Adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de… /// 63 amendements
Adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de…
Dossier DLR5L16N47720 · proposition de loi ordinaire · XVIe législature
Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques
Déposé au Sénat le 26 avril 2023, dernière décision le 18 décembre 2023, 63 amendements déposés, 18 adoptés.
8 moisde navette
63amendements
18adoptés
3séances AN
2votes d'ensemble
15scrutins publics
Navette Le parcours du texte
26 avril 2023 Sénat
1er dépôt d'une initiative.
9 juin 2023 Sénat
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
13 juin 2023 AN
Dépôt d'une initiative en navette
13 juin 2023 Sénat
Décision : adoptée
20 septembre – 13 novembre 2023 AN · commission
Trois réunions de commission
13 – 14 novembre 2023 AN · séance
Trois séances publiques
13 novembre 2023 AN
Décision : modifiée, 97-0
Scrutin n°2958
— 97 pour, 0 contre,
29 abstentions.
13 novembre 2023 CMP
Dépôt d'un projet de loi
14 novembre 2023 CMP
Convocation d'une CMP
7 décembre 2023 CMP
Décision de la CMP : Accord
12 décembre 2023 AN · CMP
Décision : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de…, 85-0
Scrutin n°3207
— 85 pour, 0 contre,
12 abstentions.
18 décembre 2023 Sénat · CMP
Décision : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de…
Repères Autour du texte
Votes clés Les scrutins qui comptent
| Scrutin | Pour | Contre | Répartition |
|---|
| n°2945
13 nov. — L'amendement n° 18 de Mme Reid Arbelot à l'article premier de la proposition de loi relat… |
50 |
60 |
|
| n°2953
13 nov. — L'amendement n° 26 de M. Lachaud à l'article premier de la proposition de loi relative à … |
26 |
77 |
|
| n°2954
13 nov. — L'amendement n° 7 de Mme Descamps à l'article premier de la proposition de loi relative à… |
53 |
56 |
|
| n°2955
13 nov. — L'article premier de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains a… |
82 |
0 |
|
| n°2956
13 nov. — L'article 2 de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains apparte… |
109 |
0 |
|
| n°2957
13 nov. — L'amendement n° 22 de Mme Reid Arbelot après l'article 2 de la proposition de loi relativ… |
36 |
81 |
|
| n°2958 vote d'ensemble
13 nov. — L'ensemble de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains apparten… |
97 |
0 |
|
| n°3207 vote d'ensemble
12 déc. — L'ensemble de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains apparten… |
85 |
0 |
|
8 sur 15 scrutins du dossier
Atelier Les amendements
63 amendements déposés,
18 adoptés. Sorts :
rejeté 28 · adopté 18 · sans suite 9 · non soutenu 4 · retiré 4.
| Groupe | Déposés | Adoptés |
|---|
| RE |
21 |
17 |
| GDR - NUPES |
14 |
0 |
| RN |
8 |
0 |
| LR |
8 |
0 |
| LIOT |
6 |
1 |
| LFI - NUPES |
5 |
0 |
Dossier Les documents
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