Retiré
Amendement n°AC45 · article premier · déposé le 9 mai 2024
Amendement n°AC45 — Article premier
Déposé par
Raphaël Gérard · Renaissance · sur le Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
Retiré avant publication.
Motif : Retiré avant publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.