Dossier DLR5L16N47697 — Adoptée avec modifications /// 4 074 amendements
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adoptée avec modifications Dossier DLR5L16N47697 · proposition de loi ordinaire · XVIe législature

Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Déposé au Sénat le 21 avril 2023, dernière décision le 11 juillet 2025, 4 074 amendements déposés, 207 adoptés.

27 moisde navette
4 074amendements
207adoptés
1séances AN
1votes d'ensemble
1scrutins publics

Navette Le parcours du texte

21 avril 2023 Sénat

1er dépôt d'une initiative.

13 juin 2023 Sénat

Décision : adoptée

14 juin 2023 AN

Dépôt d'une initiative en navette

30 avril 2024 – 30 juin 2025 AN · commission

Dix réunions de commission

23 juillet 2024 AN

Dépôt d'une initiative en navette

4 décembre 2024 – 26 mars 2025 AN · commission

Trois réunions de commission

30 juin 2025 AN · séance

Séance publique

30 juin 2025 AN

Décision : rejetée, 94-38

Scrutin n°2873 — 94 pour, 38 contre.

30 juin 2025 Sénat

Dépôt d'une initiative en navette

11 juillet 2025 AN

Dépôt d'une initiative en navette

11 juillet 2025 Sénat

Décision : adoptée avec modifications

Repères Autour du texte

Votes clés Les scrutins qui comptent

ScrutinPourContreRépartition
n°2873 vote d'ensemble
30 juin — La motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, de la proposition de lo…
 94 38

Atelier Les amendements

4 074 amendements déposés, 207 adoptés. Sorts : sans suite 2690 · tombé 598 · rejeté 353 · adopté 207 · retiré 175 · non soutenu 51.

GroupeDéposésAdoptés
SOC 1460 4
EcoS 764 5
LFI-NFP 475 3
GDR 310 3
RE 166 37
LIOT 145 4
Par articlePar groupeAdoptés

Dossier Les documents

  • 21 avril Proposition de loi — relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle
  • 7 juin Proposition de loi — relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle
  • 7 juin Rapport — rapport sur la proposition de loi de M. Laurent Lafon relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la s…
  • 13 juin Proposition de loi — relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle adoptseance
  • 14 juin Proposition de loi — relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle
  • 15 mai Proposition de loi — relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle adoptcom
  • 15 mai Rapport — Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle adoptcom
  • 15 mai Rapport — Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle adoptcom
  • 23 juil. Proposition de loi — Réforme de l'audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
  • 9 avril Rapport — Réforme de l'audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

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