Tombé
Amendement n°AC58 · article 3 · déposé le 9 mai 2024
Compléter l’alinéa 9 par la phrase suivante
Déposé par
Céline Calvez · Renaissance · sur le Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Compléter l’alinéa 9 par la phrase suivante :
« Il propose au conseil d’administration la stratégie de Constitution d’une entreprise unique, le rythme de sa mise en œuvre opérationnelle et l’affectation des moyens qui y sont dédiés. »
« Cet amendement de repli propose de préciser les missions du président-directeur général de France Médias en retirant la possibilité de proposer une nomination des directeurs des sociétés filiales dans l’éventualité où cette nomination serait intégrée au processus de nomination de ce président-directeur général et sera donc déjà honorée. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 14 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.