Tombé
Amendement n°AC60 · article 3 · déposé le 9 mai 2024
Après le mot
Déposé par
Céline Calvez · Renaissance · sur le Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Après le mot :
« numérique »
supprimer la fin de l’alinéa 19.
« Le présent amendement vise à consacrer les procédures de nomination de présidence des sociétés de l’audiovisuel public telles qu’elles sont déjà accomplies avec transparence par l’ARCOM en supprimant la nécessité de passer préalablement par le conseil d’administration de la société France Média pour la nomination de son président. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 14 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.