I. – À la première phrase de l’alinéa 19, substituer au mot :
« sur »
le mot :
« après ».
II. – En conséquence, à la seconde phrase du même alinéa, après le mot :
« personnes »,
insérer les mots :
« membres ou non du Conseil d’administration de France Médias, ».
« Cet amendement confie à l’Arcom le rôle d’auditionner et désigner le président directeur général après une première sélection effectuée au sein du conseil d’administration de France Médias. Par ailleurs, il précise que le candidat proposé peut être membre du conseil d’administration de la société France Médias afin d’éviter toute incertitude sur cette question. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 14 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.