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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Amendement n°AC85 · article 9 · déposé le 9 mai 2024

À l’alinéa 2, substituer à l’année

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 2, substituer à l’année :

« 2024 »

l’année :

« 2025 ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Amendement rédactionnel. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Adopté

Sort arrêté le 14 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.