À l’alinéa 6, après le mot :
« une »,
insérer les mots :
« n’ayant jamais travaillé dans un média d’opinion, eu de mandat électif ou de lien avec des organisations liées à des pays étrangers, ».
« Cette personnalité indépendante ayant pour vocation de veiller à l’impartialité de l’information au sein du conseil d’administration de France Média, il apparaît cohérent de veiller par cet amendement à l’indépendance totale que doit apprécier l’ARCOM vis-à-vis de cette personnalité nommée par décret. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 14 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.