Après la première phrase de l’alinéa 21, insérer la phrase suivante

Dispositifce que le texte ajouterait

Après la première phrase de l’alinéa 21, insérer la phrase suivante :

« Celui-ci est rendu public. »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement vise à assurer une pleine transparence sur le rapport d’orientation stratégique porté pa le futur président de France Médias. »

Le sort

Tombé

Sort arrêté le 14 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.